La Régie du Logement, une ressource surchargée ?

Nous avons porté plainte au mois de novembre contre notre propriétaire (Je ne rentre pas dans les détails.)

“Monsieur, pour le genre de demande que vous avez fait, le délai moyen est de 23 mois pour obtenir un audience.”

23 mois ? 23 mois ?! c’est une blague ou quoi ? Je vais avoir le temps de déménager 3 fois avant de passer. Faut en plus payer 61 $ pour laisser une plainte. Franchement, c’est pas fort. Ou bien le système est mal organisé, ou alors il est surchargé. Par qui, je sais pas. Ya peut-être beaucoup de Bougons.

“Vous pouvez prendre en note vos frais de déménagement et les dépenses encourues a cause des désagréments et poursuivre lors de l’audience mais ya rien de garanti.”

Je trouves que le système pénalises les gens honnêtes et rends la vie trop facile aux propriétaires malhonnêtes ou paresseux. Je connais pas mal de monde qui diraient “Bah laissons faire et déménageons”
J’ai pris des notes et des photos pour notre future audience car rendu là, je veux pas avoir tout oublié.

Des conseils ?

12 Responses to “La Régie du Logement, une ressource surchargée ?”

  1. Patate says:

    Estime toi-même le montant équivalent aux manques relatifs à ta plainte (genre le stationnement, etc.) et soustrais ce montant de ton chèque de loyer.

    Si ça prend 23 mois au locataire pour une audience, normalement ça devrait prendre 23 mois au propriétaire aussi…

    Prends par contre soin de garder ces sous en sécurité au cas où tu perdrais…

  2. Fast Eddie says:

    Régie du logement Creating injustice from every perspective.

    Plain and simple the Regie du Logement is broken. The body of regulations managed by the Regie;

    1) Has eliminated any incentive to improve properties; thus the inventory of apartments in Montreal are broken down and in terrible physical shape.

    2) It has caused a huge number of landlords to become evil bastards, and allowed a large number of tenants to become absolute dead beats.

    3) Has caused the tribunal itself to self destruct. It cannot adjudicate a chronic case load. The same tenants and landlords are locking up the system in perpetual and useless litigation. The Regie is an injustice engine.

    4) It has caused allot of new luxury apartments to spring up ($1200-1500); and fewer reasonable cost apartments to be created ($1000 or less)

    5) You may not want to hear it but It has caused expectations for housing to be provided below cost. (center city apt for $400 – $600 a month)

    In short we have a disaster on our hands.

  3. malvita says:

    SI LA PLUIE MOUILLE VOS FENETRES OU VOTRE BALCON, DEMANDEZ UNE REDUCTION DE LOYER!

    La regie du logement est un etablissement pour les pourris de notre societé, comme le sont le locataire qui ne paient pas de loyer et qui demenangent à chaque fois qu’ils ont un jugement. Je connais des cas qui ont eu des dizaines de jugement pour non paiement de loyer. Pourriture que les proprios DOIVENT endurer parce que la loi est faite pour proteger les faineants, les drogués, les soulards, les rejets de la societé. C’est un fardeau que le gouvernement laisse sur le dos de proprios, parce que il s’agit d’un gouvernement populiste qui a peur des groupes sociaux de gauche et communistes qui soi-disant defendent les interets des demunis, sans égard s’il s’agit de vrais demunis ou des vrais parasites! La Regie du logement protege les pourris qui trouvent toutes les excuses pour ne pas donner un sous d’augmentation au propri. La regie laisse au proprio le fardeau de la preuve dans toutes les situations.
    La justice est bafouée dans les salles d’audience, les regisseurs prenant partis pour les locataires, sans égard ni à la loi, ni à la justice, ni au bons sens.
    La regie du logement donne aux locataires pourris L’AUTORISATION à voler l’argent des proprios.

    À tous les locataires pourris: si vous voulez avoir une reduction de loyer, faites cause à votre proprios parce les vitres EXTERIEURES de vos fenetres, se mouillent quand il pleut. EN PASSANT, L’EAU DU BALCON EN DESSUS DU VOTRE TOMBE SUR VOTRE BALCON. C’EST ENCORE LA FAUTE AU PROPRIO! Vous allez gagner votre cause ET AVOIR UNE REDUCTION DE LOYER! C’est arrivé à Gatineau! Le precedent est établi! WHO’S NEXT!

    MOI JE NE SAIS PAS COMMENT EMMENER EN COUR LE BON DIEU POUR QU’IL ARRETE DE MOUILLER LES FENETRES ET LE BALCON DE MA LOCATAIRE POURRIE. AVEZ-VOUS UNE IDÉE?

    QUE VIVE LES LOCATAIRES POURRIS ET LES REGISSEURS POURRIS!

  4. Shoopa says:

    Il est clair que la regie manque de repondre aux besoins de tous les partis. Les seuls qui s’en sortent sont les grands groupes de gestion immobiliere qui peuvent s’allouer les services d’un ou de plusieurs avocats a temps plein.
    Par exemple: 1) une demande de reglement de loyer provenant de ces groupes prennent en moyenne 30 jours.
    2) une demande d’un partculier demandant son paiement a pris plus de 90 jours.
    3) Une demande de dommages de la part d’un locateur prend souvent bien plus longtemps. Si le cas est considere.
    Il faut tout de meme reconnaitre que les cas de loyers impayes sont expedies assez rapidement. Aujourd’hui, les proprietaires ont souvent gain de cause.Des le 21e jour, le proprietaire peut ouvrir un dossier contre son locataire pour defaut de paiement. Soit les loyers sont payes a la date de la decision et l’affaire est classee avec un jugement contre le locataire, soit les loyers sont impayes et le juge condamne le locataire a payer la somme et les frais connexes. Le premier probleme dans ce systeme, comme dans toute standardisation est le manque d’egard aux cas particuliers. Le deuxieme probleme est relie aux ressources necessaires (temps et argent) pour passer a l’eviction ou faire passer le dossier au niveau civil. Ceci dit cette methode rapidifie tout de meme le processus pour les groupes les mieux nantis.
    A petite echelle, il n’existe pas encore de solutions efficaces, et c’est la ou le bas blesse. Nous nous retrouvons avec des locateurs et des locataires sans recours puisque les lois regissant ces rapports sont relativement vagues. Et le reste depend du regisseur sans noter que les informations donnees sur leur site est limitee et que par telephone elle l’est davantage. Notons aussi qu’en presence d’avocat a dossier multiple, le regisseur permettra plus de temps d’attente que sans. Il suffit de s’asseoir dans la salle 2200 pendant une journee pour le savoir.

  5. Jonathan says:

    C est quand meme ironique de lire un propriétaire qui se plait de ses locataires quand meme . Comme si vous les propriétaire , vous n aviez pas le choix des locataires que vous allez arnaquer! Déja avec tout le suivi, les demande de credit et les mois de loyer demandés d avance, allez donc me faire croire que vous n allez deja pas trop loin. Comme si ce n etait pas assez, apres tout ces désagréments, le locataire doit souvent se contenter de conditions bien moins reluisantes que celles promises par le propriétaire. Travaux non faits, bruit épouvantable, menaces d expulsion parce qu on refuse une augmentation de loyer abusive etc et j en passe. J ai vécu a date dans 5 logements differents. Pas de blocs appartements mais des triplex. Sur les 5 logements , 3 des propriétaires se sont montrés malhonnetes. Les propriétaires oublient souvent que le loyer payé, est octroyé en echange d un service et qu il y a des conditions des deux cotés dans cette entente. Le proprietaire doit donc assurer les conditions tel qu ecrit sur le bail et celles non ecrite emises par la regie du logement. On ne paie pas un loyer pour le plaisir , mais en echange de ces conditions. Il est à ce moment tout a fait normal que le locataire demande des dommages et interets ou une diminution de loyer lorsqu il n a pas l entiere jouissance du logement pour lequel il paye deja plus qu il ne le devrait. Mais les propriétaires sont des voleurs et des gens de mauvaises foi. Ils se cachent en esperant ne pas avoir a prendre leurs responsabilités.

  6. Paul Anjou says:

    je suis locataire et demeure dans un 2ieme etage dans un immeuble de 3 etage et depuis le mois de septembre il y a un couple qui y habite ont croirais quil demenage les meubles tous les jours ils font du bruit jusqua 2heure meme 3 heure du matin
    mais d apres eux ce ne st pas execif ben non sti il me reveille avec leur bruit si c pas execesif c quoi de vrais bougons ils nous empeche de dormir et ce presqua tout les soir ca devient enervant a la longue

  7. Paolo montreal says:

    Le proprietaire a louer en septembre a une femme sois disant seul avec son garcon
    qui est sur l aide social mais voila que la dame en question n est pas seul elle vit avec un gars qui travaille et tous les soirs ils font du bruit nous empeche de dormir
    mais nous dise quil n est pas execesif le bruit ben non ellle nous reveille nous avons fait une demande de resiliation de bail a la regie le 1 er decembre et nous attendons toujour mais le bruit lui continu et en plus ils se sont batue a quelque reprise alors ont a pas le choix d attendre une date de la regie mais dans tous cela le plus pire c est que ce n est pas eux qui font du trouble c est nous les mechants mais vraiment dans quelle monde nous vivons

  8. Philippe GATINEAU says:

    J’ai expérimenté deux proprios à ce jour au QC.
    L’un est un grand groupe dont je me suis plaind auprès de la régie,très efficace quant à récupération des loyers mais par contre quant aux obligations du locateur, ZÉRO…
    Paie et ferme ta gueule…
    Après discussions avec le big boss, il m’a autorisé à partir , j’ai arrêté la procédure et voilà (de toute façon ma procédure n’aurait jamais abouti, j’en suis certain..
    J’ai reloué à un petit proprio à qui j’ai donné un dépôt et des chèques postdatés…je me suis aperçu qu’il était à l’heure pour prendre les chèques mais pas pour faire les réparations , toutes sortes d’excuse et de mauvaise foi…EX : le mécanisme du lave vaisselle cassée …c’est à cause d’un geste brutale sur la machine que vous l’avez cassé…
    Incroyable non ! Le ridicule ne tue pas dit-on…
    Bref, de la malhonnêteté , en veux tu en voilà…
    Je ne suis pas personne de gauche , loin s’en faut, mais il y a contrat , si je paie c’est pour un service…
    Il y a de mauvais locataires mais aussi de mauvais propriétaires…
    La régie inutile et incapable , elle ne fait que vous faire miroiter que vous locataires vous avez des droits mais cela peut prendre 2 à 3 ans…les contrats sont d’un an pour la plus part…CHERCHONS L’ERREUR…
    Bref, je vais prendre un avocat et lui envoyer un mise en demeure sinon je vais déduire les réparations que je ferai moi-même et les frais de mise en demeure de mon loyer et nous verrons…une fois de plus , il faut se démerder dans cette société de fonctionnaires qui ne pratiquent que pour sauvegarder leur job…
    Résultat d’un règlement flou et inefficace , locataires et locateurs sont deux ennemis…

  9. Nicole Gatineau says:

    Je suis proprio depuis 10 ans a Gatineau. Je pense que je suis dans la categorie des bons proprios. J’ai tout vecu a date, dommages excessifs a mes appartement, refus de payer, partir au beau milieu de la nuit sans payer, aller a Regie, ou j’ai obtenu le jugement en ma faveur, locataire fait banqueroute pour ne pas payer sa dette envers moi, aucun recours…

    Essaie de comprendre les reglements de la Regie… ca fait des heures que j’essaie de trouver l’info necessaire pour faire une mise en demeure pour dommages excessifs a l’appartement. Une resiliation de bail? rien de precis trouve sur le site du gouvernement? C’est interminable, je suis dans mes droits de demander un dedommagement mais la locataire le payera-t-elle? faut-il aller en cour pour le prouver? Comment determiner la valeur des dommages? Si elle ne paye pas, que dois-je faire? je veux tout simplement qu’elle quitte mais je n’ai pas les moyens de la faire quitter les lieux. J’ai fait des appels a la REgie pour clarifier… les reponses precises il n’y en a pas! Ma question est simple: je veux reparer l’appartement pour la vente de mon triplex au printemps. Je veux reparer a cause des dommages excessifs, armoires en melamine detruites, murs, appareils menages rouilles, revetement exterieur brule, etc. 3000$ +++ de dommages. Puis-je lui envoyer une mise en demeure? (qu’est-ce que ca signifie de toute facon? une resiliation de bail? par courrier recommande?
    Et ensuite, si on refuse de signer la reception de cette lettre, je dois embaucher un huissier pas une fois mais 2 fois…. et a mes frais… pour la forcer a recevoir cette lettre. J’y ai deja passe… ca n’a rien donne, on fait banqueroute! et voila la ritournelle recommence….

  10. Philippe GATINEAU says:

    Slt Nicole,

    Je te comprends, même si je suis locataire; comme je l’ai mentionné, il y a de bons locataires et propriétaires….la loi est comme dans beaucoup d’autres pays, est floue; donnant ainsi l’obligation de prendre juristes ,d’où des frais supplémentaires pour les plaignants, ainsi est le business…
    Je ne suis pas de gauche, mais vu l’inutilité de la régie accentuée par une incompétence notoire le résultat bien sûr des emmerdes encore des emmerdes…des paresseux dans cette régie inutile; mais qui donne bonne conscience aux municipalités en nous faisant croire que tout est régie de façon équitable…comme bien d’autres choses d’ailleurs…
    Le conflit proprio-locataire est internationale et c’est normal, tu décides d’offrir moyennant loyer ton bien pour une durée déterminée et toujours avec l’idée de faire du profit; à partir de là , comme dans ce monde capitaliste agressif, tu vas constater que de faire de l’argent facile, ce n’est pas si facile que cela…sauf pour les banques qui nous volent notre argent et à qui en plus on leur en donne plus quand ils ont un soi-disant problème avec les traders…
    quel monde pourrie, oui; tant et si longtemps qu’il sera régit par les puissances financières et non par des gouvernement fantoche qui ne sont là que pour préparer une retraite grassouillette…
    Que de dire sinon , prendre un avocat qui te coûtera quelque 150$ mini pour la mise en demeure, etc….tiens moi au courant…
    MOi, j’ai envoyé une mise en demeure à mon proprio et je ne vais pas payer mon loyer s’il ne fait pas les travaux demandés et nous verrons avec la régie lors de la convocation…bonne chance ! N’en veut pas à ton locataire, c’est le système qui est pourrie…

  11. Paul says:

    nous sommes passer devant la regie cette semaine pour reprendre un logement
    pour y faire habiter le fils de la proprio le locataire reclamais 3,000 dollard
    pour demenager sois 2000 pour le demenagewment et 1000 pour ces frais de recherche de logement et la je vous dit pas le nombre de mensonges qui c est dit de la part du locataire j espere juste que le regisseur sauras faire la difference entre la veriter et le mensonge

  12. Cederic says:

    Moi depuis mais 2013 que jattend pour passer à la régis du loyer est-normal, je crois que non. Mon dosier est pas important car j’ai déménagé. Woow si j’ai déménagé P-t que c’est à cause du logement. Ridicule. 4 ans d’attendre. ….

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